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Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 70

Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.

ДействуетОфициальный текст

Les chargés de recherche titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Après 1 an 4 mois

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 7 mois

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Avant 1 an 4 mois

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de moitié