Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 65
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D sont classés dans le corps des agents de bureau de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :
10e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :
9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :
8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :
7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :
6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.