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Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 64

Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

ДействуетОфициальный текст

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 12e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 11e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue