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Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 62

Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

ДействуетОфициальный текст

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :

12e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :

11e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :

10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :

9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :

8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :

7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :

6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue