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Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 61

Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

ДействуетОфициальный текст

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément aux tableaux ci-après :

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :

10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :

9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :

8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :

7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :

6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 12e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : Echelon temporaire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 11e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 11e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

Lorsque l'application des tableaux de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.