Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 57
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Les personnels administratifs contractuels de l'institut régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont intégrés dans les corps d'administration de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.