Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 56

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

ДействуетОфициальный текст

Les techniciens contractuels appartenant à la 7e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de un an

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue