Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 40
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE
d'origine
Chargés
de recherche
contractuels
ANCIENNETE
dans l'échelon
CORPS
et grade
d'intégration
Chargés
de recherche
de 2e classe
ANCIENNETE
dans le nouvel échelon
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 2 ans
3e échelon
Après un an 4 mois
4e échelon
Ancienneté acquise
diminuée de 7 mois
Avant 1 an 4 mois
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 5/8
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
diminuée de moitié