Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 39
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
Les chercheurs contractuels de l'institut régis en application des dispositions du décret du 7 janvier 1959 susvisé sont intégrés dans les corps de chercheurs créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.