Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 36

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

ДействуетОфициальный текст

Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Chargés

de recherche

contractuels

CORPS

et grade

d'intégration

Chargés

de recherche

de 1re classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 3 ans

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Les chargés de recherche contractuels qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au dernier échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.