Arrêté du 18 avril 1989 RELATIF A LA QUALITE DES REALISATION ст. 3
La liste des composants de haute sécurité, justifiée par une étude de sécurité appropriée à la complexité et au caractère novateur de l'installation projetée, doit être présentée par le maître d'oeuvre au service du contrôle.
Pour l'application de l'article 4, la liste des composants de sécurité sera justifiée et présentée dans les mêmes conditions.