Arrêté du 18 avril 1989 RELATIF A LA QUALITE DES REALISATION ст. 2
Les différents composants - pièces élémentaires ou ensembles de pièces ayant une fonction déterminée - des remontées mécaniques sont classés en trois catégories à l'égard des risques qu'entraîne leur défaillance :
Composants de haute sécurité, dont la défaillance entraîne un accident grave ;
Composants de sécurité dont la défaillance, conjuguée à un autre défaut, peut entraîner un accident grave ;
Composants courants ne répondant ni à l'une ni à l'autre des définitions précédentes.
История изменений
- En vigueur depuis le 1994-06-21