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Arrêté du 18 avril 1989 RELATIF A LA QUALITE DES REALISATION · Arrêté du 18 avril 1989 RELATIF A LA QUALITE DES REALISATIONS ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA MAITRISE D'OEUVRE DANS LES REMONTEES MECANIQUES

Arrêté du 18 avril 1989 RELATIF A LA QUALITE DES REALISATION ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les différents composants - pièces élémentaires ou ensembles de pièces ayant une fonction déterminée - des remontées mécaniques sont classés en trois catégories à l'égard des risques qu'entraîne leur défaillance :

Composants de haute sécurité, dont la défaillance entraîne un accident grave ;

Composants de sécurité dont la défaillance, conjuguée à un autre défaut, peut entraîner un accident grave ;

Composants courants ne répondant ni à l'une ni à l'autre des définitions précédentes.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1994-06-21