Arrêté du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLI ст. 2
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le 16 août 1988.
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le 16 août 1988.