Arrêté du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLI ст. 1

Les taxes du paquet départemental à délai garanti sont réaménagées ainsi qu'il suit :

a) Taxes d'affranchissement (envois individuels) :

ÉCHELONS DE POIDS

TAXES

(En francs)

0 à 100 g

6,20

100 à 250 g

13,00

250 à 500 g

16,00

500 à 1 000 g

21,50

1 000 à 2 000 g

29,00

2 000 à 3 000 g

36,00

3 000 à 5 000 g

41,00

5 000 à 7 000 g

55,00

b) Taxes pour envois groupés :

ÉCHELONS DE POIDS

TAXES

(En francs)

Minimum admis pour un envoi groupé 3 kg :

De 3 à 5 kg

35,00

De 5 à 7 kg

44,00

Au-delà de 7 kg : par kilo supplémentaire ou fraction de kilo supplémentaire (jusqu'à 25 kg)

4,50

c) Tarif " abonnement " :

Dans le cadre d'une convention à caractère local, une remise mensuelle peut être consentie sur le montant des affranchissements correspondant à l'ensemble des paquets départementaux à délai garanti expédiés pendant le mois.

La convention s'applique aux seuls envois affranchis en port payé ayant fait l'objet d'une autorisation préalable.

Le taux de remise se module ainsi :

- de 100 à 200 paquets par mois : 8 p. 100 du montant des affranchissements ;

- au-dessus de 200 paquets par mois : 10 p. 100 du montant des affranchissements.