Arrêté du 13 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1985 R ст. 1
Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables :
- jusqu'au 30 juin 1987 ;
- puis à partir du 1er juillet 1987,
sont données en annexe du présent arrêté.