Arrêté du 11 décembre 1989 PORTANT CREATION DE LA CONFERENCE ст. 3
Le sous-directeur de l'inventaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le sous-directeur de l'inventaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.