Arrêté du 11 décembre 1989 PORTANT CREATION DE LA CONFERENCE ст. 2

La conférence des conservateurs régionaux de l'inventaire général est placée auprès du sous-directeur de l'inventaire général.

Elle peut proposer au ministre pour être soumis à la Commission nationale de l'inventaire général tout plan ou programme de caractère interrégional.

Elle peut être chargée de toute enquête technique, scientifique ou administrative demandée par le sous-directeur de l'inventaire général ou par la Commission nationale de l'inventaire général.