Arrêté du 16 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE COMMERCIALISA ст. 6

Les envois de Colissimo regroupés dans un ou plusieurs sacs pour un même destinataire bénéficient des tarifs ci-après :

ÉCHELONS DE POIDS

TAXES

(en francs)

Intradépartemental

Extradépartemental

Minimum admis pour un envoi groupé : 3 kg.

De 3 à 5 kg

37,00

46,00

De 5 à 7 kg

45,00

49,00

De 7 à 15 kg

75,00

80,00

Au-delà de 15 kg, par kilo complémentaire ou fraction de kilo supplémentaire (jusqu'à 25 kg)

5,00

5,00

Les expéditeurs doivent toutefois disposer d'une autorisation préalable délivrée par le receveur du bureau de dépôt concerné qui détermine les modalités d'expédition contractuellement applicables. Les Colissimo envois groupés sont soumis, le cas échéant, à un taux de recommandation spécifique de 25 F par sac donnant droit en cas de perte ou spoliation au paiement d'une indemnité forfaitaire de 5 000 F.