Arrêté du 16 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE COMMERCIALISA ст. 5
Il est proposé aux expéditeurs réguliers de Colissimo, qui déposent pour leur propre compte, de bénéficier d'une tarification préférentielle calculée sur la base de critères quantitatifs (chiffre d'affaires Colissimo) et qualitatifs (étalement des dépôts, présentation des objets, conditions de paiement, développement des produits courrier, respect du contrat).
Cette tarification négociée, subordonnée à la détention d'une machine à affranchir, fait l'objet d'une convention annuelle conclue entre le chef d'établissement et le responsable de l'entreprise.
Les taxes d'affranchissement sont les suivantes :
ECHELONS DE POIDS
TP 1
De 0 à 100 g
10,75
De 100 g à 250 g
16,50
De 250 g à 500 g
21,50
De 500 g à 1 kg
28,50
De 1 kg à 2 kg
36,00
De 2 kg à 3 kg
43,00
De 3 kg à 5 kg
50,50
De 5 kg à 7 kg
58,00
+ 1 % remise machine à affranchir
.
.
ECHELONS DE POIDS
TP 2
De 0 à 100 g
10,50
De 100 g à 250 g
16,00
De 250 g à 500 g
21,00
De 500 g à 1 kg
27,50
De 1 kg à 2 kg
35,00
De 2 kg à 3 kg
41,50
De 3 kg à 5 kg
49,00
De 5 kg à 7 kg
56,50
+ 1 % remise machine à affranchir
.
.
ECHELONS DE POIDS
TP 3
De 0 à 100 g
10,00
De 100 g à 250 g
15,50
De 250 g à 500 g
20,00
De 500 g à 1 kg
26,50
De 1 kg à 2 kg
34,00
De 2 kg à 3 kg
40,00
De 3 kg à 5 kg
47,50
De 5 kg à 7 kg
55,00
+ 1 % remise machine à affranchir
En ce qui concerne le Colissimo intra-départemental, les taxes d'affranchissement sont les suivantes :
ECHELONS DE POIDS
TP 1
De 0 à 100 g
6,00
De 100 g à 250 g
12,60
De 250 g à 500 g
15,50
De 500 g à 1 kg
21,00
De 1 kg à 2 kg
28,20
De 2 kg à 3 kg
35,00
De 3 kg à 5 kg
40,00
De 5 kg à 7 kg
53,50
+ 1 % remise machine à affranchir
.
.
ECHELONS DE POIDS
TP 2
De 0 à 100 g
5,80
De 100 g à 250 g
12,20
De 250 g à 500 g
15,00
De 500 g à 1 kg
20,50
De 1 kg à 2 kg
27,40
De 2 kg à 3 kg
34,00
De 3 kg à 5 kg
39,00
De 5 kg à 7 kg
52,00
+ 1 % remise machine à affranchir
.
.
ECHELONS DE POIDS
TP 3
De 0 à 100 g
5,60
De 100 g à 250 g
11,80
De 250 g à 500 g
14,50
De 500 g à 1 kg
20,00
De 1 kg à 2 kg
26,60
De 2 kg à 3 kg
33,00
De 3 kg à 5 kg
38,00
De 5 kg à 7 kg
50,50
+ 1 % remise machine à affranchir
Le tarif abonnement du paquet départemental à délai garanti, fixé par l'arrêté du 10 août 1988 susvisé, est supprimé.
Les taxes d'affranchissement du tarif préférentiel n° 4 sont les suivantes :
ECHELONS DE POIDS
TP 4
(francs) De 0 à 100 g
9,00
De 100 g à 250 g
14,00
De 250 g à 500 g
18,00
De 500 g à 1 kg
24,00
De 1 kg à 2 kg
31,00
De 2 kg à 3 kg
36,00
De 3 kg à 5 kg
42,50
De 5 kg à 7 kg
49,50
En ce qui concerne le Colissimo intradépartemental, les taxes d'affranchissement afférentes au tarif préférentiel n° 4 sont les suivantes :
ECHELONS DE POIDS
TP 4
(francs) De 0 à 100 g
5,00
De 100 g à 250 g
10,50
De 250 g à 500 g
13,00
De 500 g à 1 kg
18,00
De 1 kg à 2 kg
24,00
De 2 kg à 3 kg
29,50
De 3 kg à 5 kg
34,00
De 5 kg à 7 kg
45,50