Arrêté du 26 juin 1987 RELATIF AUX SUBVENTIONS DU FONDS FORE ст. 2
La subvention F.F.N. Bois n'est pas cumulable avec la prime d'orientation agricole Bois pour un même investissement.
La subvention F.F.N. Bois n'est pas cumulable avec la prime d'orientation agricole Bois pour un même investissement.