Arrêté du 17 juillet 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 9 · Arrêté du 17 juillet 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 9 DU 17-04-1992 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE

Arrêté du 17 juillet 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 9 ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.