Arrêté du 17 juillet 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 9 — Arrêté du 17 juillet 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 9 DU 17-04-1992 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE