Décret n°91-416 du 26 avril 1991 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 LE ст. 2

Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du service des prestations familiales des divers régimes :

Caisse nationale des allocations familiales : 986 316 691 F ;

Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles :

41 096 529 F.