Décret n°68-1052 du 29 novembre 1968 LES PROJETS D'ERECTION · Décret n°68-1052 du 29 novembre 1968 LES PROJETS D'ERECTION DE MONUMENTS COMMEMORATIFS SONT APPROUVES PAR ARRETE PREFECTORAL Décret n°68-1052 du 29 novembre 1968 LES PROJETS D'ERECTION ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le décret susvisé du 16 janvier 1947 est abrogé. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание