Décret n°68-1052 du 29 novembre 1968 LES PROJETS D'ERECTION · Décret n°68-1052 du 29 novembre 1968 LES PROJETS D'ERECTION DE MONUMENTS COMMEMORATIFS SONT APPROUVES PAR ARRETE PREFECTORAL Décret n°68-1052 du 29 novembre 1968 LES PROJETS D'ERECTION ст. 1 ДействуетОфициальный текст Les projets d'érection de monuments commémoratifs sont approuvés par arrêté préfectoral. Содержание ст. 2 · Следующая →