Décret n°84-789 du 16 août 1984 PORTANT CREATION DANS LES RE ст. 2
Chaque commission est composée :
- du préfet de région, président ;
- d'un représentant de la direction régionale des affaires culturelles ;
- du directeur du conservatoire national de région intéressé ainsi que du directeur du département d'art dramatique ;
- d'un représentant des professeurs ;
- d'un représentant des élèves.
История изменений
- En vigueur depuis le 1988-03-03