Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES ст. 2
La fabrication par voie sèche des composés arsenicaux se fera dans des appareils clos en marche normale.
Ces appareils seront placés dans des locaux nettement séparés des autres locaux de travail.
Si, pour des raisons d'ordre technique, certains postes de fabrication donnent lieu à des dégagements de poussières, ces postes seront isolés et munis d'un dispositif de captation efficace installé au lieu même de production des poussières.
Il est interdit de laisser pénétrer les ouvriers dans les canalisations pour procéder, d'une façon habituelle, à la récupération de l'anhydride arsénieux.