Décret n°62-975 du 13 août 1962 PORTANT FIXATION DES REGLES ст. 7
Chapitre IV : Dispositions diverses
La cessation des fonctions résulte :
a) De la démission régulièrement acceptée ;
b) De l'admission à la retraite dans le cadre d'origine ;
c) Du remplacement ou de la révocation prononcée par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'éducation nationale.