Décret n°88-962 du 11 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DU D ст. 16
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les inspecteurs stagiaires en fonctions à la date de publication du présent décret achèvent leur stage et sont titularisés suivant les conditions réglementaires en vigueur à la date de leur nomination en qualité d'inspecteur stagiaire.