Décret n°86-489 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU ст. 8
Les dispositions des articles qui précèdent ne sont applicables qu'aux professeurs recrutés à compter de l'année 1987.
Les dispositions des articles qui précèdent ne sont applicables qu'aux professeurs recrutés à compter de l'année 1987.