Décret n°88-846 du 21 juillet 1988 PORTANT PUBLICATION DE LA · Décret n°88-846 du 21 juillet 1988 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE, DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET PROTOCOLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER RELATIF AUX MOYENS DE LA COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET SES ANNEXES FAITS A PARIS LE 11-03-1986, ENSEMBLE UN PROTOCOLE RELATIF AUX VOLONTAIRES DU SERVICE NATIONAL ACTIF (VSNA) FAIT A ALGER LE 07-09-1986 ET UN ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 30-03-1988

Décret n°88-846 du 21 juillet 1988 PORTANT PUBLICATION DE LA ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.