Décret n°88-846 du 21 juillet 1988 PORTANT PUBLICATION DE LA · Décret n°88-846 du 21 juillet 1988 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE, DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET PROTOCOLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER RELATIF AUX MOYENS DE LA COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET SES ANNEXES FAITS A PARIS LE 11-03-1986, ENSEMBLE UN PROTOCOLE RELATIF AUX VOLONTAIRES DU SERVICE NATIONAL ACTIF (VSNA) FAIT A ALGER LE 07-09-1986 ET UN ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 30-03-1988

Décret n°88-846 du 21 juillet 1988 PORTANT PUBLICATION DE LA ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, et protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération culturelle, scientifique et technique et ses annexes, faits à Paris le 11 mars 1986, ensemble un protocole relatif aux volontaires du service national actif (V.S.N.A.), fait à Alger le 7 septembre 1986 et un échange de lettres en date du 30 mars 1988, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 mars 1988.