Décret n°88-817 du 13 juillet 1988 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°88-817 du 13 juillet 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CULTUREL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS DU MEXIQUE,SIGNE A PARIS LE 17-07-1970

Décret n°88-817 du 13 juillet 1988 PORTANT PUBLICATION DE L' ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Paris le 17 juillet 1970, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 1971.