Décret n°88-784 du 22 juin 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°88-784 du 22 juin 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA JAMAIQUE,FAIT A KINGSTON,LE 02-11-1987

Décret n°88-784 du 22 juin 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.