Décret n°88-784 du 22 juin 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°88-784 du 22 juin 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA JAMAIQUE,FAIT A KINGSTON,LE 02-11-1987

Décret n°88-784 du 22 juin 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque, fait à Kingston le 2 novembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 avril 1988.