Décret n°88-115 du 1 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'AP · Décret n°88-115 du 1 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS DES ENSEIGNEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DES DISPOSITIONS DE DECRET PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIE

Décret n°88-115 du 1 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'AP ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les compétences attribuées au recteur d'académie par les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont exercées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances par le vice-recteur.

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Décret n°88-115 du 1 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'AP ст. 1