Décret n°88-115 du 1 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'AP ст. 1

Sont rendus applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, dans les conditions précisées aux articles ci-dessous, les décrets suivants :

- n° 86-1008 du 2 septembre 1986 ;

- n° 86-1009 du 2 septembre 1986 ;

- n° 86-1232 du 2 décembre 1986 ;

- n° 86-1242 du 5 décembre 1986.