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Décret n°86-1184 du 6 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°86-1184 du 6 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA CREATION D'UNE CARTE FRANCO-ALLEMANDE AUTORISANT LES ETUDIANTS FRANCAIS ET ALLEMANDS A UTILISER LES INSTITUTIONS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES DES DEUX PAYS,SIGNE A BONN LE 10-07-1980

Décret n°86-1184 du 6 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Le présent accord est entré en vigueur le 15 septembre 1981.