FR · Décret n°86-1184 du 6 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L

Décret n°86-1184 du 6 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA CREATION D'UNE CARTE FRANCO-ALLEMANDE AUTORISANT LES ETUDIANTS FRANCAIS ET ALLEMANDS A UTILISER LES INSTITUTIONS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES DES DEUX PAYS,SIGNE A BONN LE 10-07-1980

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