Décret n°92-1023 du 21 septembre 1992 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°92-1023 du 21 septembre 1992 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT N0 2 A LA CONVENTION GENERALE DU 20-01-1972 SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE,SIGNE A ANKARA LE 17-04-1990

Décret n°92-1023 du 21 septembre 1992 PORTANT PUBLICATION DE ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.