Décret n°92-1023 du 21 septembre 1992 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°92-1023 du 21 septembre 1992 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT N0 2 A LA CONVENTION GENERALE DU 20-01-1972 SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE,SIGNE A ANKARA LE 17-04-1990

Décret n°92-1023 du 21 septembre 1992 PORTANT PUBLICATION DE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'avenant n° 2 à la convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 17 avril 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1992.