Décret n°91-580 du 21 juin 1991 INSTITUANT UNE PRIME D'ADMIN · Décret n°91-580 du 21 juin 1991 INSTITUANT UNE PRIME D'ADMINISTRATION EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE

Décret n°91-580 du 21 juin 1991 INSTITUANT UNE PRIME D'ADMIN ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le a de l'article 2 du décret n° 76-543 du 14 juin 1976 modifié relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.