Décret n°91-580 du 21 juin 1991 INSTITUANT UNE PRIME D'ADMIN ст. 4
La prime d'administration prévue à l'article 1er du présent décret ne peut être versée aux personnes bénéficiant d'autres primes ou indemnités, à l'exception de la prime de recherche de l'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-74 du 17 janvier 1990.
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- En vigueur depuis le 2004-01-01