Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 PORTANT APPLICATION A L · Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 PORTANT APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 72849 DU 11-09-1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 PORTANT APPLICATION A L ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Les secrétaires d'administration principaux et les secrétaires administratifs en chef qui ne seront pas reclassés dans l'emploi de chef de bureau demeureront soumis aux dispositions statutaires qui leur sont applicables à la date de publication du présent décret.

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Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 PORTANT APPLICATION A L ст. 7