Arrêté du 3 mars 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAI · Arrêté du 3 mars 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A EMETTRE POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT PAR LES BANQUES POPULAIRES DE CREDITS AUX ARTISANS,UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 700 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS

Arrêté du 3 mars 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAI ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les obligations seront amorties en totalité à la fin de la dixième année, soit le 21 mars 1983, par remboursement à leur valeur nominale (5.000 F).

Toutefois, l'émetteur procédera à des rachats en bourse, si cela est nécessaire, à partir du 16 juin 1983 entre chaque échéance de coupons dans la limite annuelle de 10 p. 100 du nombre de titres en circulation.