Arrêté du 3 mars 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAI · Arrêté du 3 mars 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A EMETTRE POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT PAR LES BANQUES POPULAIRES DE CREDITS AUX ARTISANS,UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 700 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS

Arrêté du 3 mars 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAI ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les obligations seront émises à 99,16 p. 100, soit 4.958 F, jouissance du 21 mars 1983, et rapporteront un intérêt annuel de 15 p. 100 de leur valeur nominale payable en totalité le 21 mars de chaque année, et pour la première fois le 21 mars 1984.