Arrêté du 21 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-06-1960 — Arrêté du 21 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-06-1960 INSTITUANT UNE COMMISSION SPECIALEMENT CONSTITUEE EN VUE D'EXAMINER LES PERSONNES ATTEINTES D'UNE AMPUTATION OU D'UN TROUBLE DE FONCTIONNEMENT POUR LA DELIVRANCE OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE