Arrêté du 24 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 · Arrêté du 24 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 RELATIF AUX COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DUES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE L'ART. L412-8 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 24 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 ст. 3 ДействуетОфициальный текст L'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé est abrogé. Содержание ст. 4 · Следующая →