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Arrêté du 5 juin 1989 RELATIF AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE · Arrêté du 5 juin 1989 RELATIF AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

Arrêté du 5 juin 1989 RELATIF AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE ст. 19

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ДействуетОфициальный текст

Les directeurs des C.L.C.C. actuellement en fonctions et nommés dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 juillet 1955 sont maintenus dans leurs fonctions.