Arrêté du 5 juin 1989 RELATIF AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE ст. 15

TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

ДействуетОфициальный текст

Le titre d'ancien médecin spécialiste, biologiste, pharmacien de C.L.C.C. ne peut être porté qu'après dix ans de fonctions.